​Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de création de vidéos animées, d'animation 3D et d'identité sonore proposées par Alexa Pep's Studio (exploité par Alexandra Soulié Gasc-Frouillou, SIRET : 10692977100017). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

​2. Tarifs et Devis

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet de création sur-mesure (vidéos Pixar-grade, chansons sur-mesure, etc.). Le devis est valable pour la durée qui y est mentionnée. La validation du devis par le client (signature ou accord e-mail) vaut commande ferme et définitive.

​3. Modalités de paiement

Sauf accord spécifique, un acompte (généralement de 30% ou 50%) est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison finale des fichiers. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou selon les modalités convenues entre les parties.

​4. Propriété intellectuelle et Cessions des droits

Les créations réalisées par Alexa Pep's Studio (animations, visuels, musiques, chansons) restent la propriété exclusive du studio jusqu'au paiement intégral et effectif de la facture. Une fois le paiement reçu, les droits d'exploitation concédés sont précisés sur le devis ou la facture (droits de diffusion sur les réseaux sociaux, web, etc.).

​5. Droit de rétractation (Prestations sur-mesure)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (ce qui est le cas des vidéos animées et créations sur-mesure d'Alexa Pep's Studio).

​6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.